00800 24 800 800 DE EN FR IT Déclaration de sinistre Entreprises partenaires Trouver un conseiller ou un site Conditions services bancaires Magazine Jobs Assurance protection juridique Cyberassurance Assurance responsabilité civile
Service clientèle
24h Hotline 00800 24 800 800
De l'étranger: +41 58 285 28 28
Contact & services
myBaloise E-Banking Link öffnet in einem neuen Tab Logout
Création d’entreprise: un processus simple en Suisse Assurances pour les indépendants: celles qui sont obligatoires et celles qui sont conseillées

Une bonne assurance peut assurer les indépendants et leur entreprise en cas de coup dur. Mais quelles sont les bonnes en Suisse? Tour d’horizon:

  • Forme juridique et obligation d’assurance
  • Assurances principales en bref
  • Check-up assurance en ligne
Manuel Thomas, équipe marketing PME 1 juin 2022 Création
Lorsque des événements exceptionnels ou inattendus entraînent des dommages à la santé ou des dommages économiques, les assurances peuvent en couvrir les coûts. Ainsi, une assurance adaptée peut garantir la pérennité de votre entreprise en cas de coup dur. Mais quelle assurance convient à votre entreprise? Petit tour d’horizon.

Durant la phase de création d’entreprise, les futures entrepreneuses et futurs entrepreneurs doivent impérativement se pencher sur leurs assurances. Il faut distinguer deux types d’assurance: les assurances sociales et les assurances d’entreprises. Notre check-up assurance vous montre lesquelles sont avantageuses pour vous et votre entreprise. Avec quatre données seulement, vous bénéficiez d’une recommandation individuelle.

De quelles assurances avez-vous besoin si vous exercez une activité indépendante? C’est la forme juridique que vous avez choisie qui détermine quelles assurances sont obligatoires et lesquelles sont facultatives:

  • les personnes qui exercent une activité indépendante – y compris les freelances et les propriétaires d’entreprises individuelles – sont en grande partie responsables de leur assurance;
  • Du point de vue des assurances sociales, les propriétaires de sociétés anonymes ou de Sàrl qui travaillent pour leur propre entreprise ont le statut d’employé·e. Dans ce cas, un certain nombre d’assurances sont obligatoires.
Les assurances sociales garantissent le maintien du niveau de vie habituel

En Suisse, les assurances sociales comprennent toutes les assurances qui garantissent aux personnes assurées et à leurs proches le maintien d’un niveau de vie suffisant: à la retraite ainsi qu’en cas d’invalidité, de maladie et d’accident. La liste suivante détaille ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas et ce que vous pouvez attendre de quelle assurance.

AVS, AI et APG

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain (APG) constituent le 1er pilier du système de sécurité sociale suisse. L’AVS finance les besoins vitaux de base à la retraite. L’AI couvre les conséquences financières de l’invalidité. Les APG compensent les pertes de gain pour cause de service militaire ou civil et en cas de congé de maternité ou de paternité. Ces assurances sont financées à parts égales par les cotisations des employeur·ses et des employé·es.

  • L’AVS, l’AI et les APG sont obligatoires pour toutes les personnes exerçant une activité lucrative.
  • Les personnes indépendantes doivent cotiser elles-mêmes la part des employeur·ses et des employé·es.
  • Pour les personnes indépendantes, le revenu de l’activité indépendante sert de base au calcul des cotisations. C’est la taxation pour l’impôt fédéral direct qui est déterminante.
Assurance-chômage

L’assurance-chômage (AC) verse des prestations aux travailleur·ses en cas de chômage, de suspension du travail due à des intempéries, de réduction de l’horaire de travail et d’insolvabilité de l’entreprise qui les emploie. Notez que l’AC concerne uniquement les personnes salariées.

  • Les indépendant·es ne peuvent pas s’assurer contre le chômage.
  • Pour les employé·es, l’AC est obligatoire.
Caisse de pension

La caisse de pension est une partie du 2e pilier de la prévoyance vieillesse suisse. Dès que votre entreprise emploie des salarié·es, la souscription de cette assurance devient obligatoire. En revanche, en tant qu’indépendant·e, vous n’avez pas l’obligation de vous affilier à une caisse de pension. Vous pouvez toutefois le faire à titre facultatif, sous certaines conditions, ou verser un montant plus élevé dans votre 3e pilier.

Sur la base de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), le 2e pilier du système de sécurité sociale suisse doit garantir, avec l’AVS, le maintien du niveau de vie habituel à la retraite. Les contributions de la LPP sont principalement financées par les cotisations salariales, dont la moitié au moins est payée par l’employeur.

  • Contrairement aux employé·es, les personnes indépendantes ne sont pas soumises à la prévoyance professionnelle obligatoire.
  • Les indépendant·es peuvent s’assurer, à titre facultatif, uniquement par le biais de la caisse de pension d’une association professionnelle ou auprès de la Fondation institution supplétive LPP, afin d’épargner un capital pour la retraite et pour se protéger en cas d’invalidité ou de décès. Alternativement, les indépendant·es peuvent verser des cotisations plus élevées que les salarié·es dans leur 3e pilier.
  • Quiconque emploie des collaborateur·rices doit impérativement les assurer auprès d’une caisse de pension.
  • L’obligation LPP commence à partir d’un salaire annuel de 22'050 francs et est limitée à 88'200 francs au maximum (état 2024). Sur une base volontaire, il est également possible d’assurer la partie du salaire qui excède la part obligatoire.
Prévoyance privée

Dans le principe des trois piliers du système social suisse, la prévoyance privée constitue le 3e pilier. Il s’agit d’un complément facultatif et flexible à la prévoyance obligatoire des 1er et 2e piliers. Le 3e pilier permet de combler les éventuelles lacunes de prévoyance. La prévoyance privée fonctionne comme une caisse d’épargne: ce qui est versé sera retiré, avec les intérêts, au moment de la retraite. Elle se divise en deux catégories: la prévoyance liée (pilier 3a) et la prévoyance libre (pilier 3b). Alors que la prévoyance liée 3a est soumise à des contraintes légales, la prévoyance libre 3b ne connaît pratiquement aucune restriction.

  • La prévoyance privée est facultative pour tous.
  • Les deux types de prévoyance privée offrent des avantages fiscaux, mais la prévoyance libre 3b uniquement si elle est conclue avec une assurance.
  • Les personnes actives affiliées à une caisse de pension, c’est-à-dire les employé·es, peuvent verser au maximum 7'056 francs par an dans le pilier 3a (état en 2024).
  • Les personnes actives qui ne sont pas affiliées à une caisse de pension, c’est-à-dire les indépendant·es, peuvent verser jusqu’à 20% du revenu de leur activité lucrative dans le pilier 3a, jusqu’à un maximum de 35'280 francs par an (état en 2024).
Assurance-maladie et assurance d’indemnité journalière en cas de maladie

En tant que propriétaire d’entreprise et indépendant·e, vous êtes assuré·e contre la maladie via l’assurance-maladie obligatoire (caisse-maladie). Celle-ci ne couvre toutefois que les frais de guérison et non les pertes de gain. Si vous êtes en incapacité de travail totale ou partielle en raison d’une maladie ou d’une grossesse, l’assurance d’indemnité journalière prend le relais en effectuant les versements. Vous pouvez ainsi éviter des situations d’urgence dues à l’absence de revenus et maintenir votre niveau de vie habituel.

  • L’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie est facultative.
  • En fonction du délai d’attente et de l’étendue des prestations, vous pouvez contrôler le montant de la prime.
Assurance-accidents

L’assurance selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) pour les indépendant·es couvre les conséquences financières des accidents survenant au travail et durant les loisirs ainsi que des maladies professionnelles. La couverture inclut les frais de traitement médical et de guérison, mais aussi les pertes de revenus. Ainsi, l’assurance-accidents veille à ce que les accidents ne menacent pas les ressources les plus élémentaires d’un individu.

  • Contrairement aux salarié·es, les personnes indépendantes ne sont pas obligatoirement ou automatiquement assurées contre les conséquences d’une perte de gain due à un accident.
  • Toute personne exerçant une activité indépendante peut souscrire, à titre facultatif, une assurance-accidents selon la LAA.
  • Les assurances complémentaires permettent aux indépendant·es de se protéger encore mieux et de manière individuelle contre les conséquences des accidents.
  • L’assurance-accidents selon la LAA est obligatoire pour l’ensemble des employé·es dont le salaire est soumis à l’AVS.
Les assurances d’entreprises protègent l’entreprise contre les dommages et les pertes

Les assurances d’entreprises sont axées sur l’intérêt de l’entreprise. Les entreprises sont exposées aux risques les plus divers. Ceux-ci peuvent rapidement entraîner des dommages menaçant l’existence de l’entreprise, surtout pour les start-ups et les petites entreprises. Les assurances d’entreprises sont à vos côtés lorsque de tels risques entraînent des dommages chez la clientèle ou dans votre entreprise. Dans la plupart des cas, elles sont facultatives et elles se répartissent globalement en deux groupes:

  • Les assurances de patrimoine protègent une entreprise contre les pertes financières dues à des prestations propres erronées, à des litiges juridiques ou à d’autres facteurs difficilement influençables. L’accent est mis ici sur la responsabilité civile d’entreprise, la protection juridique d’entreprise et la cyberassurance.
  • Les assurances choses offrent une protection en cas de dommages causés par un incendie, des dégâts d’eau, un bris de glaces ou un vol. L’assurance choses et l’assurance technique sont particulièrement importantes pour les indépendant·es et les jeunes entreprises.
Assurance responsabilité civile pour votre entreprise

Au travail, l’erreur humaine est toujours un risque à prendre en compte. Si des personnes ou des biens subissent un dommage, les entreprises engagent leur responsabilité sur leur patrimoine. L’assurance responsabilité civile d’entreprise protège votre entreprise contre les conséquences financières de telles demandes de dommages-intérêts. C’est l’une des assurances les plus importantes pour les personnes exerçant une activité indépendante ou une profession libérale ainsi que pour les entreprises de tout type. Comme les risques varient fortement d’un secteur à l’autre, il est conseillé de procéder à une analyse précise des risques.

  • Est assurée la responsabilité civile légale pour les dommages résultant de processus d’exploitation (risque d’exploitation), de produits défectueux (risque lié aux produits) ainsi que de la propriété ou de la possession de terrains, bâtiments, locaux et installations (risque lié aux installations).
  • En Suisse, les sommes assurées de 5 ou 10 millions de francs sont courantes pour les jeunes et les petites entreprises. Mais le montant de la somme assurée dépend en principe du type de risque qui doit être assuré.
  • Souvent, les client·es exigent de leurs fournisseurs la preuve d’une assurance responsabilité civile d’entreprise.
Assurance responsabilité civile professionnelle

Pour certaines professions et entreprises, comme les avocat·es, les notaires, les fiduciaires et les entreprises informatiques, les prétentions pour des dommages économiques purs sont au premier plan. Même une petite inattention peut avoir de graves conséquences, c’est pourquoi il est vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci est parfois même imposée par la loi. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre non seulement les dommages corporels et matériels, mais aussi les dommages économiques purs, comme ceux qui peuvent résulter d’un mauvais conseil.

  • L’autorisation d’exercer certaines professions est soumise à la conclusion d’une assurance responsabilité civile professionnelle, par exemple pour les avocat·es et, selon les cantons, pour les notaires.
Assurance de protection juridique pour l’entreprise

Lorsqu’un litige survient en cas de problèmes avec des client·es, des fournisseurs ou des collaborateur·rices, les start-ups et les petites entreprises peuvent rapidement être confrontées à des défis de taille: frais d’avocat élevés, faits complexes, procédures lourdes et coûteuses. L’assurance de protection juridique pour entreprises prend en charge les frais de procédure, vous soutient en vous fournissant des renseignements juridiques et met à votre disposition des spécialistes qui vous accompagnent en cas de litiges juridiques. Vous économisez ainsi du temps et de l’argent et évitez bien des désagréments.

  • Toute personne qui porte plainte en Suisse doit avancer les frais de procédure et de justice.
  • L’assurance protection juridique entreprise prend en charge les frais de justice, d’avocat·e et d’expertise.
  • Vous êtes libre de choisir votre avocat·e.
  • Dans la couverture de base, vous pouvez choisir des sommes assurées allant jusqu’à 1 million de francs par cas juridique (Suisse).
Cyberassurance

Bien que la numérisation offre de nouvelles possibilités aux entreprises, les risques liés à la cybercriminalité augmentent également. La cyberassurance protège votre entreprise contre les dommages financiers causés par des cyberattaques ou lorsque des collaborateur·rices sont victimes de piratage ou de tromperie. Exemples de dommages à des tiers: atteinte à la disponibilité des systèmes informatiques, perte des données clients lors d’une cyberattaque ou violation de la protection des données et de l’obligation de confidentialité. Mais les dommages subis par l’entreprise elle-même peuvent également s’avérer coûteux, par exemple lorsqu’il faut supprimer des maliciels et restaurer des données cryptées.

  • En cas de cyberattaque, vous bénéficiez de notre hotline d’urgence 24h/24 et 7j/7 et de l’expertise de notre partenaire en matière de cybercriminalité.
  • La cyberassurance est développée en permanence. En tant que client·e, vous bénéficiez automatiquement des améliorations apportées au produit.
  • De la protection de base à la protection premium: vous choisissez la formule qui convient le mieux à votre entreprise et à vos besoins.
Assurance choses

L’assurance choses pour les entreprises fonctionne comme l’assurance mobilier de ménage pour les particuliers. Comme pour cette dernière, tous les biens mobiliers sont assurés dans le cadre de l’assurance choses ou de l’assurance d’entreprises. Est considéré comme bien mobilier tout ce qui n’est pas fixé au bâtiment, par exemple le mobilier de bureau, les systèmes informatiques, les machines, le stock de marchandises. L’assurance choses protège les installations de votre entreprise contre les dommages dus à un incendie ou à des événements naturels (tels que tempête, grêle, hautes eaux et avalanches), les dégâts d’eau, le vol avec effraction, le détroussement ainsi que le bris de glaces (qui comprend également les dommages aux installations sanitaires).

  • Dans les cantons de Fribourg, du Jura, de Nidwald et de Vaud, l’assurance contre les dommages dus à un incendie ou à des événements naturels est obligatoire. Dans tous les autres cantons, il n’y a pas d’obligation d’assurance.
  • De la formule de base à la formule complète: vous choisissez la protection qui convient à votre entreprise.
  • Les choses montées de manière fixe ne sont pas couvertes par l’assurance choses, mais par l’assurance bâtiment séparément.
Assurance technique

Soudain, la machine de production s’arrête. Conséquence: cela occasionne des frais non seulement pour la réparation, mais aussi pour la perte d’exploitation. Avec l’assurance d’entreprise pour les installations techniques, vous protégez vos machines, vos installations techniques et votre infrastructure informatique contre les conséquences de la détérioration, de la destruction et du vol. L’assurance technique couvre les risques qui vont au-delà de l’étendue des prestations de l’assurance choses. En font partie entre autres les dangers dus à des erreurs de manipulation, à l’inattention ou au sabotage. La couverture d’assurance comprend les dommages causés par l’action de forces extérieures ou par des causes internes, par exemple en raison d’une collision ou si un collaborateur endommage par inadvertance ou par malveillance un appareil.

  • Vous pouvez également assurer au choix la perte d’exploitation ou la restauration de données et de logiciels.
  • De la protection de base à la protection premium: vous choisissez la formule qui convient à votre entreprise et à vos besoins.

Une bonne assurance peut garantir la pérennité de votre entreprise en cas de coup dur. Mais quelles sont les bonnes assurances? Nous vous indiquons celles qui sont obligatoires et celles qui sont recommandées.

Prendre rendez-vous
Ceci pourrait vous intéresser
Assurance d’indemnité journalière en cas de maladie Lorsqu’une maladie entraîne une incapacité de travail, l’assurance d’indemnité journalière vous soulage financièrement et vous apporte de la sécurité.
Assurance-accidents pour indépendant·es L’assurance-accidents est facultative pour les personnes indépendantes. Parez aux conséquences financières d’accidents.

Déclarer votre sinistre en ligne :