Vous avez trouvé la voiture de vos rêves, mais elle est à l’étranger? Découvrez ici
- comment se déroule l’importation d’une voiture en Suisse,
- les redevances, impôts et taxes auxquels vous devez vous attendre et
- les formalités à prendre en compte une fois la voiture importée.
Que vous souhaitiez acheter un véhicule neuf ou d’occasion à l’étranger ou emmener le vôtre lors d’un déménagement: vous devez importer le véhicule en Suisse pour pouvoir le conduire dans notre pays. Il est donc nécessaire de le déclarer au bureau de douane compétent lors du passage de la frontière (principe de l’autodéclaration). Nous vous expliquons ci-dessous ce à quoi vous devez veiller lors du dédouanement d’une voiture en Suisse et quels sont les frais à votre charge (état: automne 2023).
Si vous souhaitez importer une voiture en Suisse, vous devez pouvoir présenter les documents suivants lors de la déclaration à la douane compétente:
- la déclaration en douane (peut également être effectuée électroniquement via e-dec web);
- votre passeport ou votre carte d’identité;
- la facture et/ou le contrat de vente du véhicule à importer;
- le permis de circulation ou le certificat d’immatriculation (même s’il a déjà été annulé);
- le cas échéant, le document «Zulassungsschein» pour les véhicules munis de plaques de contrôle allemandes ou le document «foglio complementare» pour les véhicules munis de plaques de contrôle italiennes;
- le cas échéant, une preuve d’origine du véhicule (demandez-la lors de l’achat);
- suffisamment d’argent liquide (certains bureaux de douane n’acceptent pas les cartes de crédit).
Lors de l’importation d’une voiture en Suisse, différents impôts, taxes et redevances sont dus à la douane. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des coûts.
Les véhicules provenant de l’Union européenne (UE), de l’AELE (Association européenne de libre-échange) ou d’un État ayant conclu un accord de libre-échange avec la Suisse peuvent être importés en franchise de droits de douane en Suisse. Pour cela, vous devez présenter une preuve d’origine, par exemple une déclaration d’origine sur facture, qui doit être remplie et éventuellement certifiée dans le pays d’origine.
Si vous importez la voiture en Suisse d’un autre pays, vous devrez vous acquitter de droits de douane dans la plupart des cas. Les droits de douane dépendent de la catégorie du véhicule. Ils sont identiques pour les voitures de tourisme neuves et d’occasion. Le taux varie entre 12 et 15 francs par 100 kg de poids à vide en fonction de la cylindrée et du poids à vide.
Si vous transférez durablement votre domicile en Suisse, votre véhicule peut être importé en franchise de redevances en tant qu’«effets de déménagement» à la condition suivante: vous l’avez utilisé pendant au moins six mois à l’étranger avant le changement de domicile et vous allez continuer de l’utiliser en Suisse. Si la voiture de tourisme a été utilisée moins de six mois à l’étranger, vous devrez payer généralement des redevances d’entrée.
Lorsque vous importez une voiture en Suisse, vous devez payer l’impôt sur les véhicules automobiles. Le taux d’impôt se monte actuellement à 4% de la valeur du véhicule, droits de douane inclus.
La TVA à l’importation, ou impôt sur les importations, correspond en Suisse à la TVA nationale. Pour les véhicules, elle représente actuellement 7,7% du prix de vente mentionné dans le contrat de vente ou la facture. La base de calcul comprend également tous les coûts jusqu’au lieu de destination en Suisse ainsi que les droits de douane, l’impôt sur les véhicules automobiles et les émoluments supplémentaires. Si vous avez acheté votre voiture chez un concessionnaire, vous pouvez éventuellement vous faire rembourser l’impôt sur les importations.
Pour les voitures qui n’ont pas été achetées récemment à l’étranger, l’impôt sur les importations en Suisse se calcule, le cas échéant, sur la base de la valeur actuelle du marché. En cas d’indications manquantes ou douteuses, il se peut que le bureau de douane estime la valeur du véhicule.
Pour l’immatriculation ultérieure en Suisse de la voiture importée, le bureau de douane vous délivre le rapport d’expertise nécessaire (formulaire 13.20 A). L’établissement de ce rapport coûte 20 francs.
Si vous vous chargez vous-même de l’importation de la voiture en Suisse et que vous passez la frontière, vous avez besoin de plaques de contrôle provisoires du pays d’où vous transférez la voiture. Renseignez-vous sur les possibilités et les coûts dans le pays concerné.
Pour plus d’informations, par exemple sur des questions ou cas particuliers, vous pouvez également consulter la FAQ sur le site de l’Administration fédérale des douanes.
Pour pouvoir rouler avec votre voiture en Suisse après l’avoir importée, vous devez la déclarer auprès du service cantonal des automobiles compétent, qui prélève l’impôt sur les véhicules à moteur. Pour l’immatriculation, vous avez besoin, entre autres, du rapport de contrôle du bureau de douane. De plus, les formalités ci-après doivent être prises en compte.
Votre voiture importée doit respecter les prescriptions actuelles sur les émissions de CO2. Cela signifie que vous devez lui faire passer un contrôle des gaz d’échappement. Si la voiture dépasse la valeur cible, vous devez payer une sanction. C’est surtout le cas pour les véhicules d’un certain âge ou les voitures anciennes. Les particuliers s’acquittent de la sanction auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU). Cet outil de calcul pour les sanctions CO2 vous permet de savoir si la sanction s’applique et si oui, à combien elle s’élève.
Si vous importez en Suisse une voiture provenant d’un pays où les normes techniques et/ou les unités de mesure sont différentes, des travaux sont nécessaires avant l’immatriculation. Par exemple, si votre voiture vient des États-Unis, vous devrez faire remplacer ou adapter certains composants pour qu’ils répondent aux normes locales. À cet effet, il est préférable de faire appel à une entreprise spécialisée dans ce domaine.
Importation ou non: tout conducteur en Suisse doit disposer au moins d’une assurance responsabilité civile. C’est une obligation légale et une condition préalable à l’immatriculation de votre voiture. Alors que la responsabilité civile ne prend en charge que les coûts des dommages causés à des tiers, des couvertures supplémentaires telles que la casco partielle ou casco complète permettent également d’assurer les dommages causés à votre propre véhicule.
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