Un sinistre survient plus vite qu’on ne le pense. En tant que famille, veillez donc à assurer correctement vos enfants.
- Les enfants sont responsables des dommages s’ils sont capables de discernement et donc de commettre un délit.
- Dans les assurances mobilier de ménage et responsabilité civile, les enfants qui vivent dans le ménage peuvent être assurés.
En plus de l’assurance-maladie et de l’assurance-accidents, une assurance responsabilité civile privée et une assurance mobilier de ménage font partie des assurances importantes pour les familles avec enfants. Dans la plupart des assurances, les enfants peuvent être assurés avec leurs parents.
Elle est obligatoire en Suisse en tant qu’assurance de base. Le moment où vous devez assurer un enfant est également réglementé: au plus tard trois mois après la naissance, vous devez avoir déclaré l’enfant à la caisse-maladie.
L’assurance-maladie vous protège certes aussi en cas d’accident, mais elle ne couvre souvent que les besoins élémentaires. Une assurance-accidents vous permet de combler cette lacune financière. Chez Baloise, la couverture est également valable pour les enfants jusqu’à 27 ans en cas de souscription d’un module de sécurité de l’assurance.
Si vous causez involontairement des dommages à d’autres personnes ou à leurs biens, l’assurance responsabilité civile prend en charge les frais occasionnés. Cela vaut par exemple aussi pour les dommages de locataires, aussi appelés dommages locatifs. L’assurance responsabilité civile de Baloise vous permet d’assurer les enfants ainsi que les autres personnes vivant dans votre ménage.
Une assurance mobilier de ménage protège votre inventaire, entre autres, contre les dommages causés par un incendie, une tempête, un dégât d’eau, un tremblement de terre, un bris de glaces ou un vol. Avec l’assurance mobilier de ménage de Baloise, la protection est valable pour toutes les personnes vivant dans le même ménage, pour autant qu’une assurance familiale ait été conclue.
Fonder une famille, c’est assumer une grande responsabilité. Les assurances vie et les assurances risque décès vous permettent d’assurer la sécurité financière de votre famille. Si vous ne pouvez plus travailler, une assurance en cas d’incapacité de gain vous aide à maintenir le niveau de vie familial. De plus, Baloise propose «Safe Plan Kids», une assurance importante pour les enfants, qui vous permet d’assurer leur avenir.
Si, par exemple, l’enfant fait des rayures sur la voiture d’un tiers avec son vélo, la question suivante se pose: qui est responsable des dommages causés par l’enfant? La réponse dépend de plusieurs facteurs.
Capacité de discernement de l’enfant
Les enfants sont responsables d’un dommage s’ils sont capables de discernement. Il y a capacité de discernement lorsqu’un enfant connaît les conséquences de ses actes et peut se comporter en conséquence. Ainsi, une règle générale veut qu’un enfant soit capable de discernement là où il peut se mouvoir librement en fonction de son âge: par exemple sur l’aire de jeux. Comme les enfants se développent différemment, il n’y a pas de limite d’âge claire pour leur capacité de discernement. En principe, on estime que les enfants à partir de 9 ans sont capables de comprendre des corrélations simples. Toutefois, c’est souvent le cas précis qui est déterminant.
Gravité de la faute
Si la capacité de discernement est établie, il s’agit de déterminer la culpabilité. La gravité de la faute détermine le montant des dommages-intérêts. Pour les enfants de moins de 14 ans, la faute est généralement considérée comme minime. La part du dommage dont ils doivent répondre est alors d’autant plus faible. Toutefois, si les enfants agissent intentionnellement, ils doivent payer l’intégralité des dommages-intérêts. Dans ce cas, la plupart des assurances ne prennent pas en charge les coûts des dommages causés par les enfants.
Devoir de surveillance des parents
Si des enfants mineurs causent un dommage, les parents ne sont responsables que s’ils ont négligé leur devoir de surveillance. Plus les enfants sont jeunes, plus l’obligation de les surveiller est marquée. En grandissant, ce risque diminue, mais les parents doivent alors les informer des risques liés aux objets dangereux comme les allumettes, par exemple, et, le cas échéant, leur interdire de les manipuler.
Un enfant de six ans renverse un rayon en courant dans un supermarché...
... et des marchandises se cassent. Dans ce cas, l’enfant n’est pas responsable, car il n’est pas encore capable de discernement. Mais les parents pourraient être tenus responsables s’ils n’ont pas interdit à l’enfant de courir dans le supermarché.
Un enfant de huit ans manipule des allumettes...
... et provoque un incendie dans une pièce. Ici cela dépend de la situation: si l’enfant connaît les dangers des allumettes et du feu, il est capable de discernement et donc responsable. S’il ne peut pas encore prévoir les conséquences de la mise à feu, il n’est pas capable de discernement. Les parents sont alors responsables des dommages s’ils n’ont pas suffisamment surveillé l’enfant.
Un enfant de treize ans envoie accidentellement un ballon dans la fenêtre de son voisin...
... qui par conséquent se brise. Dans ce cas, il y a certes capacité de discernement et donc responsabilité, mais la faute est plutôt faible. Le montant des dommages-intérêts sera éventuellement adapté en conséquence, mais il se peut aussi que l’intégralité du dommage doive être prise en charge.
Un adolescent de seize ans crève un pneu de voiture...
... et il y a des témoins. Comme il s’agit d’un dommage intentionnel, l’adolescent est lui-même responsable de l’intégralité du dommage.
Si des enfants causent un dommage et que la responsabilité est ensuite juridiquement établie, vous pouvez, dans certaines circonstances, déclarer le dommage à l’assurance responsabilité civile. L’assurance mobilier de ménage couvre indépendamment de la responsabilité en cas de dommages assurés (p. ex. incendie ou vol).
- L’assurance mobilier de ménage est compétente pour les dommages qui concernent votre inventaire, par exemple vos meubles et autres objets d’aménagement. Il s’agit donc de votre propriété.
- En revanche, l’assurance responsabilité civile privée intervient en cas de dommages que vous ou vos enfants causez à des tiers. Elle ne couvre pas les propres dommages.
- En cas de faute intentionnelle, les deux assurances ne paient pas.
Un enfant de quatre ans renverse accidentellement une bougie...
... et le feu se propage à la nappe et au tapis. Comme les parents sont assis à table avec lui, ils ont rempli leur devoir de surveillance envers leur enfant qui n’est pas capable de discernement. Comme l’enfant n’a pas agi intentionnellement, l’assurance mobilier de ménage prend en charge les coûts des dégâts d’incendie.
Par peur, un adolescent de quinze ans fait tomber le smartphone de sa mère...
... et l’écran de l’appareil est détruit. Comme il n’y a pas non plus de préméditation, c’est l’assurance mobilier de ménage qui est compétente, pour autant qu’elle couvre les dommages causés aux appareils électroniques. C’est le cas de la couverture «casco ménage Plus» de Baloise.
Un enfant de six ans rend visite à un autre enfant et fait tomber involontairement la console de jeu...
... qui ne fonctionne plus par la suite. Comme il n’y a ni faute intentionnelle, ni violation du devoir de surveillance, personne n’est responsable. Toutefois, si les parents de l’enfant incapable de discernement qui a causé le dommage ont conclu une assurance responsabilité civile avec une dite couverture sur demande, ils peuvent tout de même déclarer le dommage. Ainsi, l’assurance responsabilité civile de Baloise prend en charge les frais même si la responsabilité n’est pas juridiquement établie.
Un enfant de huit ans oublie de fermer le robinet du lavabo...
... et l’eau endommage le revêtement de sol. Dans un appartement loué, ce dommage est couvert par l’assurance responsabilité civile privée, indépendamment de la capacité de discernement. Ce dommage n’est en revanche pas couvert dans un logement en propriété, car il s’agit d’un propre dommage.
Si vous avez conclu une assurance mobilier de ménage ou une assurance responsabilité civile, vous pouvez également assurer sur cette police les enfants qui vivent dans votre ménage. Cela soulève toutefois quelques questions.
Il n’existe aucune disposition légale à ce sujet. En règle générale, en tant que famille, vous avez une assurance au nom d’un parent qui couvre tous les membres de la famille. Si vous venez d’emménager ensemble: choisissez l’assurance du parent qui offre les meilleures prestations et/ou des rabais familiaux.
Si les enfants vivent principalement chez l’un des parents, ils devraient également être assurés chez ce dernier. En revanche, s’ils vivent en alternance chez leurs deux parents, tout dépend des conventions d’assurance concrètes. Pour la plupart des assurances mobilier de ménage et responsabilité civile, les enfants doivent dans ce cas être assurés auprès des deux parents.
Si les enfants sont assurés par l’intermédiaire de leurs parents, la couverture d’assurance est généralement valable pour la période pendant laquelle ils vivent sous le même toit. Il n’existe pas de limite d’âge uniforme: certaines assurances couvrent les enfants jusqu’à leur majorité, d’autres jusqu’à l’âge de 25 ans. Il existe également des assurances responsabilité civile dont la couverture s’applique aux enfants en formation ou qui étudient. Dans ce cas, tout dépend de ce qui a été convenu dans le contrat. Chez Baloise, vos enfants sont même assurés tant qu’ils vivent dans le même ménage que vous, indépendamment de toute limite d’âge.
Cela dépend également des conditions d’assurance: dans de nombreuses assurances mobilier de ménage, l’assurance dite externe intervient lorsque les enfants assurés s’installent temporairement dans une colocation, par exemple pour leurs études. Chez Baloise par exemple, le mobilier de ménage assuré peut se trouver dans un autre lieu pendant 24 mois au maximum. La somme assurée externe est généralement comprise entre 2ʼ000 et 5ʼ000 francs.
Si les enfants fondent leur propre foyer, celui-ci peut, dans certains cas, être ajouté au contrat existant en tant que résidence secondaire. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de souscrire une assurance mobilier de ménage séparée.
L’assurance ménage de Baloise combine l’assurance responsabilité civile privée et l’assurance mobilier de ménage. C’est la solution pour protéger au mieux toute votre famille et vous-même contre les demandes de dommages-intérêts de tiers et les dommages dans votre propre ménage.
Le samedi 10 mai 2025, différents systèmes seront indisponibles en raison d’opérations de maintenance. Nous vous remercions de votre compréhension.