Responsabilité civile détenteur d’animaux
Découvrez ici:
- quand votre responsabilité est engagée en tant que détenteur·rice d’un animal,
- quels sont les dommages pris en charge par votre assurance RC privée,
- quand une assurance complémentaire est nécessaire.
- Responsabilité: si votre animal domestique cause des dommages à des tiers ou à des objets appartenant à des tiers, vous êtes responsable en tant que détenteur·rice de l’animal.
- Assurance: en règle générale, l’assurance responsabilité civile couvre la responsabilité du détenteur de l’animal. Ce que cela signifie: de nombreux dommages causés par vos compagnons à quatre pattes sont couverts par votre assurance responsabilité civile privée.
- Couverture: en principe, l’assurance responsabilité civile du détenteur d’un animal ne couvre que les dommages causés à des tiers. Les propres dommages ne sont pas couverts.
- Assurances complémentaires: vérifiez votre assurance responsabilité civile et discutez avec votre assureur des autres couvertures qui pourraient vous être utiles.
- Responsabilité civile du détenteur d’un animal: qu’est-ce qui est assuré?
- Responsabilité civile du détenteur d’animal: le cas du chat
- Ce que votre responsabilité civile privée ne couvre pas avec un animal domestique
- Questions fréquentes sur la responsabilité civile du détenteur d’un animal
- Une protection complète avec l’assurance ménage de Baloise
Selon l’article 56 du code des obligations, vous êtes, en tant que détenteur ou détentrice d’un ou de plusieurs animaux, en principe responsable des dommages causés par votre compagnon à quatre pattes. Il n’est toutefois pas nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile séparée pour votre chien, votre chat et autres. En Suisse, la responsabilité civile du détenteur d’un animal est généralement couverte par l’assurance responsabilité civile privée. Elle vous protège en principe contre les conséquences financières des dommages causés à autrui: dommages que votre animal domestique cause à d’autres personnes, animaux et choses. En outre, certains dommages de locataires sont également couverts. Tour d’horizon:
Si votre chien mord votre voisin, votre facteur ou un autre chien, c’est l’assurance responsabilité civile privée qui intervient. Elle prend en charge les frais occasionnés par les blessures à des tiers ou à d’autres animaux, dans la mesure où vous êtes responsable du dommage. Il s’agit par exemple des séjours à l’hôpital ou des visites chez le vétérinaire.
Un pantalon et des chaussures déchirées par ici, une voiture endommagée par là. Dans la cohabitation avec les animaux domestiques, les dommages matériels se produisent plus rapidement qu’on ne le pense. Il est donc d’autant plus pratique que l’assurance responsabilité civile privée prenne en charge les dommages matériels causés aux biens de tiers dont votre fidèle compagnon est responsable.
Les griffes acérées de votre petit compagnon à quatre pattes peuvent aussi endommager votre appartement de location – le parquet ou un cadre de porte sont vite rayés. Dans le cadre d’une usure normale, ces dommages sont couverts par votre assurance responsabilité civile en tant que dommages de locataires. Malheureusement, avec ces quadrupèdes pleins d’entrain, on atteint rapidement un niveau d’usure excessif. Clarifiez donc au cas par cas ce qui est pris en charge par votre assurance responsabilité civile privée et ce qui ne l’est pas.
En tant que locataire, vous êtes en principe tenu·e de veiller à ce que ces dommages restent dans des limites acceptables et ne se reproduisent pas. Concrètement, cela signifie que si votre chien urine plusieurs fois sur le parquet parce que vous ne le sortez pas assez souvent, ou si votre chat raye les cadres de porte parce qu’il lui manque tout simplement un arbre à chat, cela est exclu de la couverture d’assurance. Veillez donc à ce que les besoins de vos compagnons à quatre pattes soient satisfaits et à ce qu’ils aient les pattes soignées, vous n’aurez ainsi pas à payer pour des dommages inutiles.
En principe, l’assurance responsabilité civile privée couvre les dommages causés par vos animaux de compagnie. Mais il n’y a pas de règle sans exception, et il y a justement une exception en matière de responsabilité civile animale pour les chats. De fait, ce n’est que si votre animal de compagnie est ou devrait être sous votre surveillance que vous êtes également responsable, en tant que détenteur ou détentrice de l’animal, des dommages causés aux biens, aux personnes ou aux autres animaux. Les promenades quotidiennes de votre chat dans le voisinage en sont donc exclues, car une surveillance permanente n’est pas possible pour un chat en liberté. C’est aussi le cas, par exemple, si votre chat se bat avec un autre chat ou provoque un accident en traversant imprudemment la rue. Dans de tels cas, votre assurance responsabilité civile privée défend les prétentions injustifiées à votre encontre, à condition que vous ne soyez pas responsable du dommage.
Vous devez assumer vous-même les dommages dits «propres». En outre, l’assureur peut réduire ses prestations si vous causez un dommage par négligence grave. Enfin, il se peut que vous ayez besoin d’une assurance complémentaire pour des sinistres spécifiques.
💡Petit conseil utile: contactez votre assurance et demandez-lui quelles sont les exclusions de prestations.
Les dommages propres ne sont en principe pas couverts par l’assurance responsabilité civile privée. Les dommages causés aux personnes vivant sous le même toit que vous, par exemple votre jeune au pair ou vos colocataires, sont exclus de la couverture. Si, par exemple, votre chien mord un membre de la famille qui fait ménage commun avec vous, il n’y aura pas de couverture par votre assurance responsabilité civile privée. Les dommages causés aux membres de la famille qui ne vivent pas sous le même toit que vous sont toutefois couverts par l’assurance responsabilité civile privée en tant que dommages causés à des tiers.
Les dommages causés à votre propre mobilier ne sont pas non plus couverts. Si votre chien urine sur votre tapis persan ou si votre chat raye votre canapé en cuir, cela relève du dommage propre et n’est pas pris en charge par l’assurance responsabilité civile privée.
Il existe différentes constellations dans lesquelles vous pouvez avoir besoin d’une assurance complémentaire:
- Si, par exemple, vous aimez sortir avec un cheval loué ou emprunté, vous aurez très probablement besoin d’une assurance complémentaire. Pour cela, vous pouvez souscrire la couverture adéquate de Baloise. Adressez-vous directement à nos partenaires financier·ères près de chez vous.
- L’assurance responsabilité civile privée n’intervient pas non plus pour les animaux de rente. Une assurance complémentaire peut s’avérer nécessaire si votre compagnon à quatre pattes n’est pas seulement votre meilleur ami, mais qu’il fait aussi office de chien de garde pour votre entreprise.
En Suisse, une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de chiens est obligatoire dans de nombreux cantons. Les sommes assurées prescrites se situent entre un et cinq millions de francs. En règle générale, la responsabilité civile du détenteur d’un animal, dans le cas d’un chien, est couverte par votre assurance responsabilité civile privée. Par sécurité, vérifiez ceci et renseignez-vous sur les réglementations en vigueur dans votre lieu de résidence. Vous pouvez ainsi garantir une couverture d’assurance suffisante et satisfaire pleinement à toutes les exigences de votre canton.
La bonne nouvelle est que l’assurance responsabilité du détenteur d’un animal fait presque toujours partie de l’assurance responsabilité civile privée. Si vous en avez souscrit une, vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à faire. Mais attention, aucune assurance et prestation complémentaire n’est incluse.
L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les détenteurs d’animaux est réglementée différemment selon les cantons et dépend également du type d’animal que vous possédez. Dans certains cantons, une couverture responsabilité civile est obligatoire en tant que propriétaire de chien, parfois même avec une certaine somme de couverture minimale. Dans le cas de Zurich, par exemple, elle est d’un million de francs. Il est toutefois recommandé d’opter pour un montant de cinq millions de francs.
Oui. Dans la plupart des cas, une seule police suffit pour tous vos compagnons à quatre pattes: chien, chat, lapin, etc.
Les dommages causés par votre propre cheval à des tiers, par exemple, sont couverts par l’assurance responsabilité civile privée. Un cheval est souvent classé comme animal domestique. Cela ne vaut toutefois que s’il s’agit vraiment d’un animal domestique et non d’un animal de rente. En cas de location commerciale à des amateurs d’équitation ou si vous avez une ferme équestre, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile d’entreprise.
Clarifiez avec votre assureur comment la responsabilité civile animale pour cheval est couverte dans votre cas particulier par votre assurance responsabilité civile privée, ou bien si vous avez besoin d’assurances complémentaires. Une assurance complémentaire peut également être nécessaire pour couvrir les dommages causés en montant des chevaux loués ou empruntés.
L’assurance ménage de Baloise combine l’assurance responsabilité civile et l’assurance mobilier de ménage: vous et vos compagnons à quatre pattes êtes ainsi parfaitement protégés dans de nombreuses situations de la vie.
En tant que manager des produits dans le segment Clients privés Non-vie, Joscha Homberger est en charge des assurances véhicules à moteur, choses et responsabilité civile. Il développe des solutions d’assurance modernes et orientées vers le client, qui sont à la fois économiques et pérennes. Pour ce faire, il s’appuie sur des analyses de marché approfondies qu’il associe à des approches innovantes et travaille en étroite collaboration avec des interfaces internes.
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