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Blog Déneigement: responsabilités et couverture d’assurance
  • Les propriétaires fonciers doivent permettre un accès sans danger à leur terrain.
  • Selon le logement, différentes parties sont responsables du déneigement.
  • En cas de dommages causés par le verglas et la neige, l’assurance bâtiment, l’assurance mobilier de ménage ou l’assurance responsabilité civile privée, entre autres, interviennent.
8 octobre 2024
Aussi beau que puisse paraître un paysage enneigé en hiver: pour les propriétaires d’un terrain ou d’un logement, la neige implique également des obligations. Dans cet article, vous apprendrez qui doit déneiger, quand et comment, et quelles sont les assurances compétentes en cas de dommages corporels ou matériels.
Déneigement: ce que la loi impose en Suisse

Le verglas et la neige peuvent rendre les routes et les trottoirs dangereux. C’est pourquoi les cantons et les communes sont responsables de l’entretien hivernal sur les voies et les places publiques. Sur les terrains et voies privés, le déneigement incombe en revanche aux propriétaires fonciers.

Le déneigement est indirectement réglementé par le code suisse des obligations: les maisons et leurs accès doivent être entretenus, même pendant la saison froide, de manière que des tiers ne subissent aucun dommage en y accédant. Cela signifie d’une part que les escaliers et allées de la propriété et le trottoir adjacent doivent être dégagés et déneigés. D’autre part, les personnes et leur propriété doivent également être protégées des blocs de neige et stalactites tombant du toit. C’est pourquoi il est conseillé d’équiper les toits de crochets à neige ou de dispositifs similaires à titre préventif.

La charge de travail qui résulte de cette réglementation doit toutefois être raisonnable. Ceci signifie notamment:

Vous ne devez pas déblayer la neige 24 heures sur 24

L’obligation et donc l’autorisation de déneigement s’applique aux principales heures de circulation piétonne. En règle générale, il est obligatoire de déblayer les accès aux maisons et les trottoirs entre 7 et 21 heures.

Vous ne devez pas déblayer les trottoirs en entier

En règle générale, il suffit de déblayer un passage d’environ 80 centimètres de large pour que deux personnes puissent se croiser sans problème. De plus, vous pouvez entasser la neige déblayée sur votre terrain. C’est d’ailleurs souvent votre seule possibilité, car vous n’avez pas le droit de la déposer sur la route, sur le trottoir ou chez les voisins.

En tant que locataire, vous ne devez pas vous procurer ni payer vous-même les équipements de déneigement

Si vous êtes tenu par le contrat de location de déneiger et qu’il n’en a pas été expressément convenu autrement, le propriétaire ou le bailleur doit mettre à votre disposition l’équipement nécessaire au déneigement. C’est aussi le cas, par exemple, lorsque vous devez épandre des gravillons ou du sable. Par ailleurs, les locataires ne sont pas responsables du déneigement du toit.

Vous pouvez vous attendre à ce que les passants se comportent prudemment

En hiver, vous êtes en droit d’attendre que les piétons s’adaptent aux conditions météorologiques et fassent donc preuve d’un minimum de prudence. Les panneaux d’avertissement et les barrières peuvent aider à attirer l’attention sur les dangers. Toutefois, en cas d’accident ou de dommage, ils ne vous libèrent généralement pas de votre responsabilité.

Propriétaire ou locataire: qui est responsable du déneigement et à quel moment?

La personne à qui appartient le terrain est en principe responsable de l’accès sans danger à sa propriété. Par conséquent, cette personne est également responsable si un dommage corporel ou matériel survient sur son terrain. D’autres personnes peuvent cependant être chargées du déneigement. Voici quelques exemples:

Vous vivez dans votre propre maison individuelle

Si vous habitez votre propre maison individuelle, vous devez, en tant que propriétaire, soit déneiger vous-même, soit faire appel à un service de déneigement.

Vous êtes locataire dans un immeuble d’habitation

Dans le cas où vous louez un appartement dans un immeuble, c’est le contrat de location ou le règlement intérieur de l’immeuble qui détermine si vous devez déneiger les trottoirs menant à l’immeuble. Si rien n’est mentionné à ce sujet, c’est en général un service de conciergerie qui s’en occupe, cela étant facturé au titre des frais accessoires.

Si vous devez vous charger du déneigement, concertez-vous avec les autres locataires ou suivez le planning d’entretien hivernal prédéfini. Faites-vous remplacer si nécessaire. Si d’autres personnes ne remplissent pas leur obligation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de votre bailleur pour non-déneigement.

Indépendamment de ce qui figure dans le contrat de location, vous êtes toujours tenu de déneiger vos propres terrasses ou balcons dans le cadre du «petit entretien». Selon le droit du bail, vous devez également vous charger du déneigement d’une place de parc louée, sauf accord contraire.

Vous habitez votre propre propriété par étage

Dans une propriété par étage, la communauté de propriétaires est responsable de l’organisation du déneigement. Celle-ci doit décider si elle assure elle-même l’entretien hivernal ou si elle mandate un service de conciergerie ou de déneigement.

Vous êtes locataire d’une maison individuelle

Si vous louez une maison individuelle avec un terrain, vous êtes responsable du déblayage de la neige. Dans ce cas, vous devez également payer pour les appareils et le matériel ou pour le service de déneigement.

À noter: en règle générale, la responsabilité des dommages incombe à la personne qui est propriétaire du terrain sur lequel les dommages sont survenus. Si cette personne délègue l’obligation de déneigement à d’autres et que ces derniers ne s’acquittent pas ou pas suffisamment de cette obligation, ils peuvent théoriquement être tenus (co)responsables. Mais dans la pratique, la situation n’est souvent pas claire. C’est pourquoi il est important de s’assurer contre les prétentions en responsabilité et les dommages.

Déneigement: quelles assurances paient en cas de dommages?

Que vous déneigiez vous-même ou que vous déléguiez cette tâche: si des dommages sont causés par la neige et le verglas, il existe toute une série d’assurances qui prennent en charge les coûts. Nous vous expliquons à l’aide d’exemples quelle assurance intervient et à quel moment.

Assurance bâtiment avec couvertures complémentaires en cas de chute de neige

Il tombe tellement de neige en peu de temps que le toit de votre maison est endommagé par le poids de celle-ci.

Vous pouvez vous protéger contre les dommages causés à votre bâtiment en souscrivant une assurance bâtiment. Chez Baloise, vous pouvez composer votre couverture d’assurance de manière individuelle. Pour être parfaitement protégé en cas de verglas et de neige, il est recommandé de conclure les couvertures suivantes dans l’assurance bâtiment de Baloise:

  • Incendie / événements naturels: vous êtes couvert, entre autres, contre les dommages causés par la pression de la neige et les avalanches. Les dommages causés par la pression de la neige qui n’affectent que les tuiles, les autres matériaux de couverture ou les cheminées ainsi que les glissements de la neige des toits ne sont pas couverts.
  • Dégâts d’eau: cette couverture complémentaire comprend entre autres la pénétration d’eaux pluviales, d’eaux de la fonte de neige ou de glace provenant de tuyaux d’écoulement extérieurs ou des chenaux, du toit lui-même et des fenêtres, portes et vasistas fermés.
  • Installations techniques d’immeubles: vous pouvez assurer votre installation photovoltaïque sur le toit contre les dommages causés par la pression de la neige.
  • Responsabilité civile: cette couverture complémentaire vous protège contre les prétentions en responsabilité résultant de dommages causés à des tiers. Si, par exemple, une personne se blesse en hiver sur l’allée menant à votre maison, la responsabilité civile bâtiment prend en charge les frais, à condition que vous ayez procédé au déneigement de manière appropriée.
  • Module de sécurité Bâtiment: vous êtes couvert même en cas de négligence grave. Si, par exemple, vous n’avez pas respecté une fois votre obligation de déneigement, vous êtes tout de même assuré contre les dommages qui en résultent.
Assurance mobilier de ménage en cas de dommages causés par la neige

La neige qui se trouve sur le toit fond. L’eau de fonte s’infiltre par le toit et endommage les meubles stockés dans le grenier.

Si vous disposez d’une assurance mobilier de ménage ou assurance ménage, ces dommages sont couverts selon les clauses du contrat. Chez Baloise, vous êtes ainsi couvert contre la pénétration d’eaux pluviales, d’eaux de la fonte de neige ou de glace. Le mobilier de ménage est également assuré s’il est endommagé par la pression de la neige, par exemple lorsque la table de jardin ne peut plus résister au poids de la neige.

Assurance responsabilité civile privée en cas de dommages causés à des tiers

Vous êtes propriétaire d’une maison et une personne glisse sur le chemin verglacé menant à votre maison et se casse la jambe.

Si vous n’avez pas conclu d’assurance responsabilité civile bâtiment, vous pouvez déclarer le sinistre à votre assurance responsabilité civile privée, mais seulement si:

  • vous habitez vous-même votre maison;
  • elle n’est pas utilisée à des fins commerciales (par exemple, un coiffeur loue les locaux);
  • la maison compte au maximum trois appartements.

Autrement, une assurance responsabilité civile bâtiment doit être souscrite pour une couverture appropriée.

Cette assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous causez à d’autres personnes ou à leurs biens. L’important est que vous ayez respecté votre obligation de déneigement. Si ce n’est pas le cas, vous êtes par exemple protégé par le «module de sécurité Sans Souci» de Baloise qui vous couvre également en cas de négligence grave. Si vous avez chargé d’autres personnes de déblayer la neige, celles-ci peuvent être tenues responsables. C’est pourquoi il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile privée, même en tant que locataire.

Conseil: si vous avez moins de 30 ans, vous profitez avec l’assurance ménage younGo de Baloise de la combinaison avantageuse de l’assurance mobilier de ménage et responsabilité civile privée.

Assurance casco partielle en cas de dommages à votre propre véhicule

Une voiture parquée est endommagée par un bloc de neige tombant d’un toit.

Chez Baloise, les dommages à la voiture sont couverts dans ce cas par une assurance casco partielle. Celle-ci couvre les dommages à votre véhicule qui surviennent de manière inattendue et sur lesquels vous n’avez aucune influence. En font également partie les événements naturels tels que chute de pierres, avalanches et glissement ou pression de la neige. S’il peut toutefois être prouvé que le propriétaire foncier a manqué à son obligation de déneigement, il sera, le cas échéant, responsable du dommage.

Que vous habitiez votre maison ou que vous la louiez: avec l’assurance bâtiment de Baloise, vous pouvez adapter la couverture d’assurance de votre maison à vos propres besoins. Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller.

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