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Blog Garantie de loyer en Suisse: montant, échéance et assurance

Un déménagement coûte cher et comme si ce n’était pas suffisant, il faut aussi verser une caution.

  • Vous pouvez demander au bailleur de faire un paiement fractionné, mais il n’est pas obligé d’accepter.
  • Une alternative consiste à souscrire une assurance de garantie de loyer laquelle sert de caution et préserve votre budget.
27 avril 2024
Les frais de déménagement, l’achat de nouveaux meubles et l’apport de caution pour un nouvel appartement représentent rapidement plusieurs milliers de francs. En Suisse, il est légal d’avoir une garantie de loyer. Toutefois, vous disposez d’alternatives au dépôt en espèces qui peuvent s’avérer utiles lorsque le budget est justement un peu limité: c’est le cas de l’assurance de garantie de loyer par exemple.
Qu’est-ce qu’une garantie de loyer et à combien peut-elle s’élever?

Si vous souhaitez louer un appartement, vous devez en général déposer une garantie de loyer. Il s’agit d’une somme d’argent qui doit offrir une sécurité à la personne qui met le bien en location, autrement dit le bailleur: si des réparations sont nécessaires au moment du départ ou si des loyers sont encore dus, le bailleur a le droit d’accéder à cet argent. La garantie de loyer peut également être utilisée pour payer des frais accessoires impayés. En tant que locataire, vous ne récupérez alors pas l’argent. La situation est différente lorsqu’il n’y a pas de réclamations: vous récupérerez alors non seulement votre caution, mais aussi les intérêts sur celle-ci.

En Suisse, la garantie de loyer peut s’élever à trois mois de loyer brut (le loyer et l’ensemble des frais accessoires) tout au plus. Ce montant pour la garantie de loyer est fixé par la loi, plus précisément dans l’article 257e du code des obligations. Cela s’applique aux appartements loués à titre privé. En revanche, il n’y a pas de limitation quant au montant pour les unités à usage commercial.

À noter: la garantie de loyer n’est pas obligatoire en Suisse. Le bailleur a toutefois le droit d’exiger une caution. Dans la pratique, c’est presque toujours le cas.

Exigences légales: ce que dit la loi sur la garantie de loyer

La personne qui met un objet en location ne peut pas simplement déposer la garantie de loyer sur son compte professionnel, et encore moins sur son compte privé. Au lieu de cela, elle doit ouvrir ce que l’on appelle un compte bloqué (également appelé compte pour garantie de loyer) auprès d’une banque, et ce pour vous en tant que locataire et en votre nom.

Tant que le bail est en cours, ni le bailleur ni vous-même n’avez accès à ce compte. Les intérêts constituent une exception à cette règle, car ils appartiennent à la ou au locataire et peuvent être utilisés immédiatement, sauf accord contraire. Toutefois, les frais de compte sont également à votre charge. S’ils dépassent un niveau approprié, vous êtes en droit d’exiger un changement de banque. Qu’est-ce qui est considéré comme «approprié»? Actuellement, les frais ne devraient pas dépasser CHF 50 par an. Des taux d’intérêt trop bas peuvent également être une raison de changer de banque.

Un conseil: vérifiez si vous devez vraiment verser votre garantie de loyer sur un compte pour garantie de loyer spécial et si les frais de tenue de compte et les intérêts sont appropriés. Vous en avez le droit. Autrement, vous pouvez refuser le paiement, même si vous avez déjà signé le contrat de location.

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Qu’advient-il de la garantie de loyer en cas de sinistre?

Lorsque le bail prend fin, le bailleur dispose d’un an pour faire valoir ses droits – par exemple pour des dettes de loyer ou des réparations nécessaires. Au plus tard après cette période, votre garantie de loyer vous sera restituée.

Dans la pratique, cela va généralement beaucoup plus vite. L’état des lieux de sortie de l’appartement joue un rôle important. Faites bien attention aux dommages qui y sont mentionnés: vous pourriez peut-être les réparer vous-même à moindre coût. Si les deux parties sont d’accord pour dire qu’il n’y a pas de dommages, le bailleur peut signer la libération du compte bloqué en même temps que l’état des lieux. Vous pouvez dans ce cas vous faire payer votre garantie de loyer beaucoup plus tôt.

Toutefois, si des réparations sont nécessaires, le bailleur ne peut estimer les coûts qu’une fois les travaux terminés. Il se peut alors que vous deviez attendre plusieurs mois avant de recevoir votre caution. Cela est pénalisant si vous souhaitez emménager dans un nouveau logement pour lequel il faudra de nouveau payer une caution, et lequel engendrera des frais de déménagement. Dans ce cas, une assurance de garantie de loyer offre une alternative.

Qu’est-ce qu’une assurance de garantie de loyer?

En Suisse, l’assurance de garantie de loyer est une alternative au dépôt en espèces de la garantie de loyer sur un compte bloqué. Elle s’appelle aussi «caution de garantie de loyer», ce qui correspond davantage à son objectif réel: une compagnie d’assurances se porte garante vis-à-vis du bailleur. Pour vous, en tant que locataire, cela présente des avantages:

  • Vous n’avez pas à déposer trois mois de loyer en une seule fois et vous disposez de plus d’argent pour déménager.
  • Alors que l’argent sur un compte pour garantie de loyer serait bloqué pendant de nombreux mois ou années, grâce à une assurance de garantie de loyer, vous avez l’argent à votre disposition.
  • Ce n’est que s’il y a des réclamations contre vous à la fin du bail que vous devez payer la caution, et ce directement à l’assurance.
Comment fonctionne une assurance de garantie de loyer?

Si vous souscrivez une assurance de garantie de loyer, vous n’aurez pas à verser de caution. Au lieu de cela, l’assurance agit en tant que votre garant vis-à-vis du bailleur: s’il y a des réclamations contre vous à la fin du bail, l’assurance versera l’argent au bailleur, jusqu’à hauteur du montant de la caution convenue. L’assurance récupère ensuite cet argent auprès de vous. S’il n’y a pas de dettes ou de dommages, vous ne devez rien payer non plus.

Autre avantage: même si vous devez payer une somme à la fin, la compagnie d’assurances accepte généralement un paiement fractionné. Il arrive même que celui-ci fasse partie intégrante du contrat. En revanche, s’il s’agit d’un contrat de location, il n’est pas très judicieux de demander un paiement fractionné pour la caution. Cela pourrait donner l’impression que vous aurez des difficultés de paiement à l’avenir. Dans le pire des cas, il se peut que le logement ne vous soit même pas proposé.

Un conseil: avez-vous déjà versé une caution pour votre appartement? Avec une assurance de garantie de loyer, vous pouvez éventuellement débloquer l’argent pour l’utiliser ensuite librement.

Coûts d’une assurance de garantie de loyer

Une assurance de garantie de loyer n’est évidemment pas gratuite. Vous payez une prime d’assurance pour la prestation et, selon le fournisseur, éventuellement aussi des frais non récurrents. D’autre part, les frais de tenue de compte courants sont supprimés, car vous n’avez pas besoin d’un dépôt bancaire. Le coût des primes est généralement fonction du montant de la caution.

En Suisse, une assurance de garantie de loyer est une alternative autorisée au compte pour garantie de loyer. Mais en fin de compte, c’est toujours la personne qui met l’objet en location qui décide si elle accepte une telle assurance à la place d’un dépôt en espèces. Le bailleur s’épargne toutefois la peine d’ouvrir un compte bloqué. C’est pourquoi l’acceptation est généralement bonne si vous choisissez un fournisseur reconnu.

Un conseil: une alternative au compte pour garantie de loyer est la garantie bancaire. Elle fonctionne de manière similaire à l’assurance de garantie de loyer, car la banque intervient également en tant que garant. Cette solution est parfois assez coûteuse. Il vaut la peine de vérifier les conditions en détail. Certaines banques proposent de placer la caution dans des titres. Dans les bonnes années boursières, cela est intéressant, mais des pertes sont bien sûr tout aussi possibles

Compte de caution ou assurance de garantie de loyer: quelle est la meilleure solution?

Votre situation personnelle détermine si une assurance de garantie de loyer est intéressante pour vous. Dans l’ensemble, elle constitue un bon choix, surtout si le budget est serré. Vous trouverez ici un aperçu des points les plus importants:

  Compte pour garantie de loyer Assurance de garantie de loyer
Frais uniques La caution doit tout de suite être déposée dans son intégralité je nach Anbieter eventuell eine kleine Eröffnungsgebühr
Frais courants Frais de tenue de compte Versicherungsprämie
Flexibilité La caution est bloquée jusqu’à la fin du bail et donc inaccessible Geld muss nicht hinterlegt werden und steht so zur freien Verfügung
Acceptation par les bailleurs Le dépôt en espèces est courant et accepté gut, wenn eine seriöse Versicherungsgesellschaft gewählt wird
Remboursement

La caution est remboursée à la fin du bail

Le remboursement n’est pas effectué si la caution est utilisée pour payer des dettes ou des dommages

Aucune, car il n’y a pas eu de dépôt d’argent

Assurance de garantie de loyer de Baloise avec notre partenaire Firstcaution

Pour une assurance de garantie de loyer en Suisse, nous vous recommandons notre partenaire Firstcaution. Firstcaution est une compagnie d’assurances agréée par la FINMA (l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) et bénéficie donc d’une bonne réputation auprès des bailleurs potentiels.

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Firstcaution est la seule compagnie d’assurances pour les garanties de loyer en Suisse à vous offrir le choix d’ouvrir ou non un dépôt bancaire:

  • Vous pouvez garder l’intégralité de l’argent de votre caution. Firstcaution s’occupe du reste.
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