- En cas de détérioration ou de perte d’outils de travail, le choix de l’assurance compétente dépend de plusieurs facteurs.
- Si un·e employé·e a un accident, c’est généralement l’assurance-accidents légale qui intervient..
En Suisse, il n’existe pas de loi spécifique sur le home office. Toutefois, certaines bases juridiques (du droit du travail) qui s’appliquent dans le monde professionnel concernent également le travail à domicile:
- La loi sur le travail (LTr) définit les conditions générales de travail, par exemple les horaires de travail et les pauses, qui s’appliquent en principe aussi au télétravail.
- Le code des obligations (CO) réglemente, même si c’est de manière plutôt rudimentaire, les droits et les obligations des entreprises et des salarié·es qui découlent d’un contrat de travail.
- La loi sur la protection des données (LPD) traite de la protection des données à caractère personnel, laquelle doit également être garantie sur les postes de travail mobiles.
- Pour les frontalier·ères travaillant au moins partiellement en home office, il existe en Suisse depuis juillet 2023 de nouvelles règles en matière d’assurance sociale, d’imposition et de droit du travail. Si des salariés d’un pays de l’UE/AELE travaillent en home office, il existe des dispositions similaires.
Afin de clarifier le plus concrètement possible ce à quoi il faut faire attention dans le cadre du télétravail, les entreprises devraient créer des bases juridiques internes sous la forme d’un règlement officiel portant sur le télétravail. Celui-ci doit clairement préciser, entre autres, des points tels que les horaires de travail, les exigences liées à l’environnement de travail, les politiques de protection des données et de communication, ainsi que les aspects fiscaux et de droit du travail. Un tel règlement permet également de régler de manière proactive les questions de responsabilité qui peuvent survenir, par exemple, en cas de détérioration des outils de travail.
Lorsqu’une entreprise permet à ses employés de télétravailler, elle doit en principe les équiper d’outils de travail appropriés. En conséquence, les ordinateurs portables et autres appartiennent souvent à l’entreprise. Si vous endommagez l’un de ces appareils en télétravaillant, la question est notamment de savoir s’il y a eu négligence grave ou pas. Ce serait par exemple le cas si vous laissiez votre ordinateur portable de travail sur le balcon, sous la pluie. Dans ce scénario, ce serait en général à vous de payer les dommages.
En revanche, si vous télétravaillez avec vos propres appareils, vous avez droit à une prise en charge des frais par l’assurance mobilier de ménage en cas de dommages causés par exemple par un incendie ou une rupture de canalisation d’eau, ou en cas de vol – y compris d’ailleurs en cas de détérioration de votre mobilier de bureau. La simple détérioration n’est toutefois pas couverte si vous faites tomber votre ordinateur portable, par exemple. La casco ménage Plus de Baloise permet également d’assurer les appareils électroniques contre les dommages causés par soi-même. Des modules de sécurité pratiques vous protègent en outre en cas de négligence grave et de cyberattaques. Les indépendant·es peuvent par ailleurs bénéficier chez Baloise d’offres d’assurance spécialement conçues pour les clients entreprises dans les domaines de la responsabilité civile, du droit et des biens matériels.
De nombreux actifs se demandent ce qui peut leur arriver lorsqu’ils ou elles sont en travail mobile depuis leur domicile. En réalité, un accident en home office n’est pas si improbable. Mais pour l’assurance, il est important de distinguer si l’accident est un accident professionnel ou non, ce qui n’est souvent pas si simple en cas de télétravail.
Deux exemples pour mieux comprendre:
- Vous télétravaillez et interrompez votre travail pour aller aux toilettes. En marchant, vous trébuchez et vous cassez le poignet. Dans ce cas, il s’agit en général d’un accident professionnel.
- Vous êtes en home office et pendant votre pause, vous voulez changer rapidement l’ampoule de la cave. Vous tombez de l’échelle et vous cassez le poignet. L’assurance considérera probablement cet incident comme un accident non professionnel, car vous quittez le lieu de travail pour une activité non professionnelle.
De plus, en ce qui concerne l’assurance-accidents, tout dépend de votre temps de travail hebdomadaire: si vous travaillez plus de huit heures par semaine pour le même employeur suisse, c’est l’assurance-accidents légale obligatoire qui prend en charge les accidents liés à l’activité professionnelle (accidents professionnels), mais aussi les accidents sur le chemin du travail et les accidents durant les loisirs (accidents non professionnels). Elle paie notamment les frais de guérison, de soins et de moyens auxiliaires ainsi que des indemnités journalières, des rentes d’invalidité et des indemnités pour atteinte à l’intégrité.
Pour les salarié·es qui travaillent moins de huit heures par semaine pour une entreprise suisse, seuls les accidents professionnels sont assurés. L’assurance-accidents ne paie pas les accidents non professionnels qui se produisent par exemple pendant les loisirs. Il est important de le savoir, surtout en cas de travail mobile et plus précisément de télétravail, car il n’est souvent pas si facile de distinguer les accidents professionnels des accidents non professionnels. Cependant, la plupart des personnes qui pratiquent le télétravail sont employées par une entreprise plus de huit heures par semaine.
Si vous travaillez à temps partiel, il se peut donc que l’assurance-accidents légale ne s’applique pas. Il vaut la peine de vérifier si et comment vous êtes assuré·e contre les accidents par votre employeur. En effet, en plus des prestations énumérées ci-dessus, l’employeur peut souscrire une assurance-accidents complémentaire pour ses collaborateur·rices. Ici, la couverture peut être étendue à la division hospitalière privée ou un capital invalidité et décès peuvent être assurés en plus.
Si vous n’avez pas pris de prestations supplémentaires par le biais de votre employeur ou si les accidents non professionnels ne sont pas du tout couverts par l’employeur, il vaut la peine de jeter un coup d’œil à l’assurance-accidents individuelle de Baloise. Cette dernière vous couvre non seulement pour tout accident survenant quand vous télétravaillez, mais aussi lorsque vous pratiquez le travail mobile dans le monde entier, et vous pouvez compter sur des prestations qui vont au-delà de celles de l’assurance-accidents légale. Bon à savoir: pour éviter une double assurance, comparez toujours les couvertures que vous avez souscrites auprès de votre caisse-maladie. Votre conseiller·ère en assurance se fera un plaisir de vous aider.
Vous travaillez en tant qu’indépendant·e? Vous devez alors trouver de manière autonome la couverture d’assurance appropriée. Dans un premier temps, les personnes ayant une activité indépendante ne sont obligatoirement assurées contre les accidents que pour les frais de guérison par le biais de la caisse-maladie. Afin de garantir une couverture d’assurance suffisante en cas d’accident, vous pouvez souscrire l’assurance-accidents facultative de Baloise.
Important: pour obtenir les prestations auxquelles vous avez droit, vous devez documenter précisément le déroulement de l’accident. Si vous devez vous rendre dans un cabinet médical ou à l’hôpital, indiquez-y que l’accident s’est produit quand vous étiez en télétravail. Déclarez-le ensuite – selon la compétence – à votre employeur ou à votre assurance-accidents privée.
Vous utilisez vos propres appareils électroniques, comme un ordinateur portable ou un smartphone, lorsque vous êtes en home office? Dans ce cas, l’assurance mobilier de ménage de Baloise vous offre la protection adéquate avec la «casco ménage Plus» complémentaire.