La création formelle d’une entreprise individuelle n’est pas nécessaire. Toutefois, vous devez tenir compte de certains éléments pour procéder correctement: notamment l’inscription éventuelle au registre du commerce, les cotisations AVS et la confirmation de votre statut d’indépendant. Mais ne vous inquiétez pas. Vous découvrirez ici, étape par étape, tout ce que vous devez savoir, selon les thèmes suivants:

• Adéquation: à qui convient la forme juridique de l’entreprise individuelle?
• Création d’une entreprise: de quoi ai-je besoin?
• Coûts: combien coûte la création d’une entreprise individuelle?
• Capital de départ: de quel capital dois-je disposer pour la création d’une entreprise individuelle?
• Durée: combien de temps faut-il pour créer une entreprise individuelle?
• Raison sociale: quel nom puis-je donner à mon entreprise?
• Inscription au registre du commerce: dois-je inscrire l’entreprise au registre du commerce?
• Comptabilité: la tenue d’une comptabilité commerciale est-elle obligatoire?
• Cotisations AVS: une entreprise individuelle doit-elle payer des cotisations AVS?
• Taxe sur la valeur ajoutée: les entreprises individuelles sont-elles soumises à la TVA?
• Assurances: lesquelles sont obligatoires et lesquelles sont facultatives?
• Avantages et inconvénients: quels sont les avantages et les inconvénients d’une entreprise individuelle?

Cette check-list (PDF, 63 KB) vous permettra de ne rien oublier lors de la création de votre entreprise individuelle. Si tout vous semble toutefois trop compliqué, n’hésitez pas à faire appel à notre partenaire Fasoon. Il vous aidera à gérer la partie administrative du processus de création. Et ce, gratuitement.

L’entreprise individuelle convient particulièrement aux activités qui sont fortement liées à la personne fondatrice. Souvent, des personnes du métier telles que des artisans et des entreprises commerciales locales, mais aussi des architectes, des médecins et des conseillères et conseillers choisissent cette forme juridique. Une entreprise individuelle appartient uniquement à sa créatrice ou à son créateur. Il n’est pas nécessaire d’habiter en Suisse ou d’avoir la nationalité suisse. Il est toutefois obligatoire d’avoir une autorisation de travail et de séjour en Suisse. N’oubliez toutefois pas qu’en tant que propriétaire d’une entreprise individuelle, vous êtes responsable de votre entreprise sur l’ensemble de votre patrimoine commercial et privé.

En principe, vous n’avez besoin que d’une inscription au registre du commerce et ceci, seulement si votre chiffre d’affaires est supérieur à CHF 100’000 par an. S’il est inférieur, nul besoin d’inscrire votre entreprise au registre du commerce. En outre, vous devez d’une part annoncer votre statut d’indépendant·e à la caisse de compensation AVS et, d’autre part, vérifier si vous êtes assujetti·e à la TVA. Vous trouverez des informations détaillées sur la procédure exacte dans les chapitres correspondants. Avant de franchir le pas et de vous mettre à votre compte, nous vous recommandons de procéder aux préparatifs suivants:

• Prévoir les frais de création
• Énoncer le but de l’entreprise
• Définir une raison sociale
• Créer une messagerie électronique et un site Internet
• S’inscrire à l’office du registre du commerce (si nécessaire)
• S’inscrire à la caisse de compensation AVS
• Clarifier la question de l’assujettissement à la TVA

La création proprement dite de votre entreprise ne coûte pas grand-chose. Pour une inscription au registre du commerce, vous devez compter au moins 120 francs. Les autres frais dépendent fortement du degré d’expertise externe que vous sollicitez. Notre partenaire Fasoon vous assiste gratuitement pour les aspects administratifs du processus de création. Vous aurez ainsi plus de temps pour vous concentrer sur votre propre entreprise et sur l’acquisition de votre clientèle.

Dans le cas d’une entreprise individuelle, vous ne devez pas verser de capital initial, contrairement à la Sàrl (société à responsabilité limitée) ou la SA (société anonyme). Néanmoins, une planification précise et complète de vos besoins en capitaux est recommandée. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises. Enfin, il faut prévoir quelques semaines ou mois avant que les premiers paiements de la clientèle arrivent sur le compte de votre entreprise. Vous trouverez des informations détaillées dans notre article de blog «Élaborer un plan financier: contenu, structure et conseils pour les start-up».

💡 Bon à savoir

Si vous avez besoin d’emprunter des capitaux pour votre start-up, notez aussi que les éventuels bailleurs de fonds exigent en règle générale un business plan, autrement dit un plan d’affaires, afin d’évaluer les chances de réussite de votre entreprise. Dès que le financement est sûr, vous pouvez créer un compte d’entreprise auprès d’une banque.

Il est possible de créer une entreprise individuelle en l’espace de quelques jours à trois semaines, à condition que vous soyez préparé·e et que vous ayez tous les documents sous la main.

Le nom d’une entreprise individuelle doit impérativement contenir le nom de famille de sa ou son propriétaire (p. ex. Conseil Keller). Vous pouvez en plus ajouter le prénom (p. ex. Conseil Klara Keller), l’activité de votre propre entreprise (p. ex. Conseil informatique Keller) et des désignations fantaisistes. Important: vérifiez que votre raison sociale soit encore disponible, le plus simple étant de consulter l’index central des raisons de commerce de la Confédération. S’il y a un risque de confusion, le mieux est de prendre contact avec l’office du registre du commerce de votre canton.

Contrôlez également la disponibilité du domaine Web. Si le nom de domaine Web «.ch» est déjà attribué, vous pouvez rechercher sur domains.ch d’autres extensions et possibilités.

L’inscription au registre du commerce n’est obligatoire que pour les entreprises individuelles à partir d’un chiffre d’affaires annuel de 100’000 francs. Mais elle peut être utile plus tôt, car elle rend les informations sur votre entreprise accessibles au public. Cela génère de la confiance auprès de vos clientes et clients, partenaires commerciaux et fournisseurs.

Le registre du commerce relève des cantons. L’index central des raisons de commerce de la Confédération répertorie clairement les coordonnées de tous les offices du registre du commerce cantonaux. Dans notre article de blog «Inscription au registre du commerce: ce à quoi vous devez faire attention», vous apprendrez en outre comment le processus se déroule étape par étape.

Tant que le chiffre d’affaires annuel d’une entreprise individuelle est inférieur à 500’000 francs, il suffit de tenir une comptabilité en partie simple comportant les recettes, les dépenses et le patrimoine. À partir de 500’000 francs, tenir une comptabilité commerciale (comptabilité en partie double) est obligatoire.

Oui. Une entreprise individuelle doit payer des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG. En effet, en tant que personne fondatrice d’une telle entreprise, vous êtes considéré·e comme indépendant·e par les assurances sociales. Vous devez faire confirmer votre statut d’indépendant·e par la caisse de compensation AVS du canton dans lequel se trouve le siège de votre entreprise. Si vous n’êtes pas membre d’une association professionnelle ou d’une caisse de compensation professionnelle, vous devez également vous inscrire auprès de la caisse de compensation AVS compétente de votre canton. Pour les domaines de la construction et des transports, l’évaluation est réalisée par la Suva.

💡 Bon à savoir

Vous ne pouvez vous inscrire auprès de la caisse de compensation qu’une fois que vous avez commencé votre activité et que votre statut d’indépendant·e peut être prouvé. Il n’est pas possible de s’inscrire en avance.

À l’aide d’un formulaire, vous devez prouver à la caisse que vous exercez, en tant que personne physique, une activité commerciale pour votre propre compte et à vos propres risques économiques. Les critères de l’AVS pour une activité indépendante sont entre autres:

• Plusieurs donneurs d’ordre (offres et factures correspondantes)
• Présence sur le marché sous votre propre nom (cartes de visite, adresse e-mail, site Internet)
• Investissements déjà réalisés
• Contrat de location signé

Si la caisse de compensation AVS ou la Suva confirme votre activité lucrative indépendante, vous pouvez déposer une demande à l’AVS. Si vous avez des employé·es, vous devez aussi les inscrire à l’aide d’un formulaire. Pour en savoir plus sur les conditions d’obligation d’annonce et de cotisation, consultez le site du Secrétariat d’État à l’économie (SECO).

Les propriétaires d’une entreprise individuelle dont le chiffre d’affaires dépasse 100’000 francs par an doivent en principe s’acquitter de la TVA. Cependant, certains domaines d’activité sont exemptés de cette obligation; c’est notamment le cas des assurances, de l’agriculture et du secteur de la santé. Il est donc primordial de clarifier si vous êtes assujetti·e à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le site Internet de l’Administration fédérale des contributions  vous indique clairement si vous remplissez les conditions d’assujettissement à la TVA. Si c’est le cas, vous devrez lui remettre une déclaration. Le site Internet vous permet aussi de vous inscrire en ligne.

Pour une activité lucrative indépendante sous la forme juridique d’une entreprise individuelle, seule la prévoyance étatique avec AVS, AI et APG est obligatoire. Vous ne pouvez pas vous assurer auprès de la caisse de chômage. L’affiliation à une caisse de pension est tout aussi facultative qu’une assurance-accidents, qui vous couvre en cas d’accidents professionnels et non professionnels. Pour ce qui est de l’assurance responsabilité civile et de l’assurance choses, elles sont obligatoires pour certaines branches, et facultatives pour d’autres. Quatre informations de votre part suffisent pour recevoir une recommandation personnalisée grâce à notre check-up assurance PME.

Pour clarifier vos besoins détaillés en termes d’assurance et de prévoyance, le mieux est de vous faire conseiller par des spécialistes. Dans de nombreux cas, un tel entretien de conseil est gratuit. Cela vous permet d’alléger votre charge administrative en matière d’assurance et de vous concentrer sur l’activité opérationnelle lorsque vous commencez à travailler à votre compte.